Droit pénal de la propriété intellectuelle

 

Le Cabinet a acquis une expérience en matière d'assistance judiciaire, principalement en faveur d'entreprises, en matière d'atteintes à la propriété intellectuelle commises par concurrents de marché ou anciens salariés.

 

La protection de la personne lésée contre ces crimes commence par la présentation d'une plainte, souvent appuyée par un conseil informatique qui décrit et certifie les violations commises, pour ensuite se développer par l'assistance en tant que partie civile constituée dans les phases ultérieures du procès.

 

Dans ce domaine, le Cabinet fait appel au soutien externe d'avocats experts en propriété intellectuelle et de consultants techniques sur les profils concernés par les violations spécifiques. Compte tenu de la nature de plus en plus informatique des méthodes de conservation des données et de la propriété intellectuelle des entreprises, cela nécessite souvent une protection également liée aux violations des délits informatiques et le soutien de consultants techniques dédiés.