Droit pénal de la propriété intellectuelle

 

Le cabinet intervient dans les affaires pénales liées aux atteintes à la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’actes commis par des concurrents ou d’anciens salariés.

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L’assistance va de la rédaction de la plainte (souvent appuyée par une expertise informatique) à la représentation de la partie civile au procès.

Le cabinet travaille avec des avocats spécialisés en propriété intellectuelle et des experts judiciaires, notamment pour les aspects liés aux délits informatiques.