Responsabilité des entités selon le décret législatif 231/2001, modèles d'organisation et OdV

 

Matière d'élection de Riccardo Lucev depuis ses études universitaires, la responsabilité des personnes morales selon le décret législatif 231/2001 est l'un des domaines d'étude et d'expérience les plus approfondis du cabinet.

 

Les services offerts comprennent l'assistance judiciaire de la personne morale atteinte par des litiges suite à la commission d'un crime, à travers les différentes phases de la procédure pénale et donc en commençant par la vérification de l'existence et de l'efficacité/adéquation du modèle d'organisation et de gestion (" MOG") éventuellement déjà mis en œuvre.

 

En outre, d'un point de vue préventif et extrajudiciaire, le Cabinet a une expérience dans la rédaction et la mise en œuvre de MOG conformément au décret législatif 231/2001. Dans le même ordre d'idées et afin de prendre en charge la phase « dynamique » de la mise en œuvre du MOG, Riccardo Lucev siège dans de nombreux OdV créés en vertu du décret législatif 231/2001.

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Le Cabinet offre aussi assistance dans la réalisation et conduction des systèmes de whistleblowing qui ont dévenu obligatoires pour beaucoup d'entreprises en vertu du décret législatif 24/2023.