Responsabilité des personnes morales (décret législatif 231/2001), modèles d’organisation et Organismes de vigilance

 

Dès ses études universitaires, Me Riccardo Lucev s’est spécialisé dans la responsabilité des personnes morales prévue par le décret 231/2001.

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Le cabinet assiste les sociétés poursuivies, en vérifiant notamment l’existence et l’efficacité de leur modèle d’organisation et de gestion (« MOG »).

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Il intervient aussi en amont, pour la rédaction et la mise en œuvre du MOG conformément au décret législatif 231/2001, ainsi que dans la phase dynamique de son application. À ce titre, Me Lucev siège dans plusieurs Organismes de Vigilance (OdV) institués en vertu du décret 231/2001.

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Le cabinet accompagne en outre les entreprises dans la mise en place et la gestion des systèmes d’alerte, lorsque le décret législatif 24/2023 les rend obligatoires.