Droit pénal des assurances

 

Le cabinet défend depuis de nombreuses années des compagnies d’assurance italiennes, .
L’assistance couvre deux volets :

• la protection des assureurs en tant que victimes d’infractions (fraude à l’assurance, article 642 du Code pénal), y compris la rédaction de plaintes et la constitution de partie civile ;

• la défense des assurés et dirigeants lorsque la société est appelée à répondre solidairement des faits reprochés (accidents du travail, litiges de responsabilité médicale, etc.).